La stricte responsabilité causale

La responsabilité civile des centrales nucléaires est encadrée par l’une des législations les plus avancées au monde. (Photo: KKG)
La responsabilité civile des centrales nucléaires est encadrée par l’une des législations les plus avancées au monde. (Photo: KKG)

La couverture d'assurance est optimisiée au niveau international

La LRCN a été remaniée au cours de ces dernières années afin d’harmoniser la législation suisse avec les conventions internationales sur la responsabilité, elles-mêmes révisées il y a quelques années. En juin 2008, le Parlement a voté la révision totale et ratifié la convention de Paris ainsi que la convention complémentaire de Bruxelles sur la responsabilité envers les tiers.

Ainsi, la somme de couverture minimale de 1 milliard de francs a été augmentée à 1,2 milliard d’euros. Les Etats signataires de cette convention internationale garantissent en outre une couverture d’assurance supplémentaire commune de 300 millions d’euros. Pour couvrir les dommages en cas d’accident, la somme de 1,5 milliard d’euros (quelque 1,8 milliard de francs) serait donc disponible.

Cette augmentation de la couverture d’assurance aura force de loi dès que les accords internationaux auront été ratifiés par la plupart des Etats contractants et que la LRCN pourra entrer en vigueur.

Pools d'assurance

Les risques nucléaires échappent aux réflexions actuarielles usuelles: il s’agit d’un très petit nombre de risques à assurer, car il n’existe dans le monde entier que quelque 450 centrales nucléaires en exploitation. De plus, la probabilité qu’un dommage se produise est très faible, mais le potentiel de dommage éventuel est très grand. Pour tenir compte de cette situation particulière, les assureurs constituent des pools. Dans de nombreux pays, en Suisse également, il existe de tels pools qui se réassurent réciproquement.


Communication presse

Neues VR-Mitglied

22.11.2018 15:41

Daniel Wahler ist neues Verwaltungsratsmitglied des KKG. Die Wahl von Daniel Wahler,
CFO und

...

Lire plus »
Visites

Visites

Venez nous visiter et faites-vous votre propre opinion!

Lire plus »
Contact offre d'emploi

Contact offre d'emploi

© Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG

Kraftwerkstrasse
CH-4658 Däniken

T: +41 (0)62 288 20 00
F: +41 (0)62 288 20 01

Kontaktformular