Pendant l’exploitation, les exploitants des centrales nucléaires doivent déjà supporter des coûts de gestion des déchets, qu’ils règlent au fur et à mesure. L’exploitation de puissance d’une centrale nucléaire est suivie d’une phase de post‑exploitation d’une durée de cinq ans environ. Ce délai est nécessaire pour transporter les éléments combustibles de la centrale à un dépôt intermédiaire ou dans un dépôt en couches géologiques profondes et pour préparer le démantèlement de l’installation.

Les coûts de la phase de post-exploitation sont mis en réserve pendant la période d’exploitation et directement payés par l’exploitant au cours de la phase de post‑exploitation. Le démantèlement complet de l’installation commence à la fin de la période de post‑exploitation.

Une commission créée par la Confédération détermine ce que vont coûter la désaffectation et l’élimination des déchets, et donc le montant des sommes qui devront être disponibles dans ces fonds à un moment donné, en se basant sur les études de coûts réalisées tous les cinq ans et vérifiées par l’IFSN.

Pour ces études de coûts, des connaissances détaillées sur les procédures en vigueur dans les centrales nucléaires sont nécessaires. Ces études sont donc établies par swissnuclear et vérifiées par des experts indépendants, l’IFSN, le secrétariat de la commission administrative des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs (Stenfo) et l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a défini le montant des contributions annuelles dans l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion (OFDG).

Un cap fermement tenu: financement de la gestion des déchets, de la désaffectation et de la post‑exploitation

L’ensemble des travaux nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires suisses et à la gestion des déchets radioactifs coûtera en tout 24 milliards de francs (selon l’étude de coûts de 2016). Ces coûts incluent également l’intégralité des dépenses de gestion des déchets déjà réglées, comme le retraitement, le stockage intermédiaire, les transports et les études scientifiques depuis la fondation de la Nagra, au début des années 1970.

Elimination au cours de l’exploitation

    (dont déja règlés)

7,7 milliards de francs

5,8 milliards de francs

Post‑exploitation

1,7 milliard de francs

Désaffectation

3,7 milliards de francs

Gestion des déchets

11,4 milliards de francs

Une très grande partie des coûts de la gestion des déchets, de la désaffectation et de post‑exploitation a déjà été payée ou mise en réserve.

Fin 2017 5,8 milliards de francs avaient déjà été versés pour la gestion des déchets au cours de l’exploitation. Les fonds contenaient ainsi 7,7 milliards de francs.

Les coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets après la mise hors service des centrales sont estimés à 14,74 milliards de francs. Les sommes versées à cet effet dans les fonds par les exploitants sont investies sur le marché financier. Si l’on prend pour hypothèse un rendement annuel moyen sur le long terme de 2% (3,5% de rendement moins 1,5% de hausse des prix), on arrive encore à 6,5 milliards de francs de recettes des capitaux grâce à la longue durée des placements, qui peut atteindre 100 ans. Ainsi, fin 2017, 500 millions de francs devaient être versés dans les fonds.

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Les sommes nécessaires à la désaffectation des installations et à la gestion des déchets seront économisées jusqu’à la fin de la période d’exploitation des centrales nucléaires.

Les dépenses pour la gestion des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche, à la charge de la Confédération, ne sont pas comprises dans ces coûts. C’est l’Office fédéral de la santé publique qui coordonne la gestion de ces déchets, ainsi que leur conditionnement et leur stockage intermédiaire au dépôt intermédiaire fédéral (BZL), à l’Institut Paul Scherrer (PSI), et prélève pour cela une redevance proportionnelle au volume des déchets.

La branche est solidairement responsable

En cas d’insolvabilité de l’exploitant d’une centrale nucléaire, en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire, les autres centrales nucléaires sont tenus de verser, proportionnellement à leurs contributions, les sommes manquantes à partir de leurs propres ressources. En cas d’impossibilité – c’est-à-dire dans le cas où les garanties prises par le législateur ne fonctionneraient pas – l’Assemblée fédérale détermine si et dans quelle mesure la Confédération participe aux frais non couverts.


Communication presse

Betriebsverlauf

8.10.2019 10:51

Die Anlage produzierte im September 2019 nach Plan und ohne Unterbruch.        

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