La Nagra a montré comment les déchets radioactifs pouvaient être éliminés en toute sécurité et pour une durée suffisamment longue par le biais de sa démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes, que la Confédération a approuvée en 2006. Après avoir élucidé les importantes questions techniques, il s’agit maintenant de définir les sites des dépôts en couches géologiques profondes prévus. Cela est fait dans le cadre d’une procédure transparente, compréhensible et contraignante, engagée par la Confédération en avril 2008: le Plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes.

Cette procédure se déroule sous le contrôle du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et la responsabilité générale de l’Office fédéral de l’énergie. La Nagra a pour mission de préparer la recherche des sites sur le plan scientifique et technique et de faire des propositions de sites. Différentes instances fédérales, comme l’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), mais aussi l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et les conférences régionales en tant que représentantes des régions d’implantation des sites possibles, sont fortement impliquées dans les travaux, d’autres instances comme le comité des cantons (AdK) interviennent au titre de conseillers. Le projet national de dépôt en couches géologiques profondes ne peut aboutir que si toutes les parties concernées au premier chef travaillent ensemble.

«Plan sectoriel» de la Confédération pour le choix des sites

La procédure dite Plan sectoriel est un instrument d’aménagement du territoire utilisé pour les projets de construction nationaux tels que lignes de chemin de fer, autoroutes et aéroports (voir colonne en marge à droite). Cette procédure éprouvée doit permettre, en collaboration étroite avec les régions concernées, de trouver - par un choix compréhensible - les sites pour le dépôt en couches géologiques profondes, la sécurité de l’homme et de l’environnement étant en la matière la priorité suprême. Les conséquences en surface, c’est-à-dire les aspects économiques, sociaux et d’utilisation du territoire sont pris en compte dans la recherche des sites dans la mesure où cela est techniquement possible et justifié.

Plan sectoriel: procédure de la Confédération pour les projets de construction d'importance nationale tels qu'autoroutes, lignes de chemin de fer et dépôts en couches géologiques profondes.

A la fin de la procédure de Plan sectoriel, le Conseil fédéral décidera du choix définitif du site:

  • soit un site destiné aux déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et un second pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et les éléments de combustible usagés
  • soit un site commun pour les deux catégories de déchets (dépôt dit mixte)

Après l’attribution des autorisations générales par le Conseil fédéral, l’approbation par le Parlement aura lieu aux environs de 2030. Si le référendum facultatif contre l’autorisation générale est demandé, une votation populaire aura lieu.

Pas à pas vers l'objectif

Première étape: celle-ci a duré de 2008 à 2011. A son début, les règles pour le choix des sites ont été déterminées et il a été proposé six sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes. Le Plan sectoriel garantit la transparence de la procédure et constitue le cadre nécessaire à la coopération et à la collaboration de la Confédération, des cantons, des communes, des Etats voisins, des régions et des milieux intéressés. A la fin de cette première étape, le Conseil fédéral a précisé les six sites potentiels proposés par la Nagra se prêtant à la réalisation d’un dépôt géologique en couches profondes. Ceci a été fait après consultation des cantons et des communes concernés, des Etats voisins et de la population.

Deuxième étape: de 2011 à 2018 environ, cette étape actuellement en cours consiste à affiner le choix des sites. Les projets de dépôts dans les six sites potentiels d’implantation sont concrétisés et leurs conditions géologiques comparées entre elles du point de vue de la sécurité. La Nagra effectue des analyses de sécurité provisoires pour les dépôts en couches géologiques profondes et l’Office fédéral de l’énergie réalise des études socio-économiques complètes en tenant compte des aspects relatifs à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Vers la fin de cette étape, la Nagra proposera au moins deux sites concrets pour chaque catégorie de déchets.

Au cours de cette étape, la participation régionale est d’une importance capitale: dans les régions d’installation, les parties concernées interviennent dans la concrétisation des projets de dépôts et font prendre en considération leurs souhaits dans la procédure. Elles décident, en collaboration avec la Nagra, des lieux où pourraient être édifiées les installations de surface des dépôts en couches profondes, définissent les conséquences éventuelles du dépôt en couches profondes sur la région et préconisent projets et mesures en rapport avec le développement durable. Les conférences dites régionales, réunissant 50 à 150 représentants des partis, des organisations de défense des intérêts, de l’économie, de l’industrie et de la population de la région concernée, ont été créées dans ce but.

Troisième étape: de 2019 à 2029 environ, les sites retenus feront l’objet d’une étude géologique approfondie au moyen de carottages et d’études sismiques. Les conséquences sociales, économiques et écologiques pour les régions concernées seront évaluées en détail et la question de l’indemnisation sera réglée. Vers la find de 2014, la Nagra soumettra les demandes d’autorisations générales pour les dépôts en couches profondes et le Conseil fédéral fera le choix définitif du site et donnera l’autorisation générale.

Le Plan sectoriel se terminera par le choix des sites pour les dépôts en couches géologiques profondes.

Il faut compter sur une obtention du permis de construire du laboratoire souterrain sur le site définitif à partir de 2030 et à un début des travaux pour le dépôt en 2040/45 au plus tôt. Le DETEC souhaiterait mettre en service un dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) à partir de 2050 et un dépôt pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et les éléments de combustible usagés à partir de 2060. Vous trouverez aussi l’état actuel du Plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes ici.

Les sites d'implantation possibles

Fin 2008, l’Office fédéral de l’énergie a fait connaître les propositions de la Nagra pour les sites possibles d’implantation des dépôts en couches géologiques profondes. La compatibilité de la géologie, telle que le Conseil fédéral l’a définie dans le Plan sectoriel "Dépôt en couches géologiques profondes", était le seul et unique critère déterminant pour ces propositions. La procédure de choix arrivait ainsi à son terme. Les propositions de la Nagra ne sont pas une décision en faveur d’un ou de plusieurs sites, mais constituent la base pour la suite des enquêtes, à propos desquelles cantons, communes, Etats voisins et autorités fédérales peuvent prendre position.

Pour les déchets hautement radioactifs, qui contiennent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité de l’ensemble des déchets, trois sites d’implantation possibles d’un dépôt en couches profondes dans l’argile à opalines ont été proposés. Les formations rocheuses d’argile à opalines appropriées doivent être suffisamment étendues, suffisamment massives et se trouver à une profondeur qui convient. Il en existe dans les régions suivantes: nord-est de Zurich, nord du Lägern et est du Jura.

Trois sites d’implantation sont possibles pour le stockage des déchets hautement radioactifs.

Trois sites d’implantation pour le stockage des déchets hautement radioactifs et des éléments de combustible usagés sont également possibles pour réaliser un dépôt mixte, accueillant les deux catégories de déchets.

Les déchets faiblement et moyennement radioactifs contiennent environ 1% de la radioactivité de l’ensemble des déchets. Celle-ci descend à un niveau sans danger beaucoup plus vite que celle des déchets hautement radioactifs. Pour les DFMR, dans les six sites d’implantation proposés, en plus de l’argile à opalines, trois autres roches d’accueil pourraient convenir dans le sud du Randen, le nord-est de Zurich, le nord du Lägern, l’est du Jura, le Pied sud du Jura et le Wellenberg.

Six sites sont possibles pour le stockage des déchets faiblement radioactifs. (Photo: Nagra)

Pour en savoir plus sur les exigences géologiques à satisfaire pour les dépôts en couches profondes et l’argile à opalines, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories de déchets radioactifs, cliquez ici .

Sept options pour les installations de surface

Les installations de surface dans lesquelles les déchets radioactifs doivent être livrés et conditionnés en vue de leur élimination ont à peu près la dimension d’une entreprise industrielle de taille moyenne. Architecture et emplacement de ces installations peuvent être flexibles pour s’adapter aux conditions de surface. Ces installations ne doivent pas nécessairement se trouver directement au-dessus des emprises du dépôt car les conteneurs de stockage ne seront pas obligatoirement transférés dans le dépôt par un puits, ils pourront aussi être aussi l’être en utilisant de plus ou moins longues rampes souterraines. 

La future installation de surface pourrait ressembler à cela.
L’installation de surface du dépôt en couches profondes pour déchets hautement radioactifs aurait approximativement les dimensions d’une entreprise industrielle de taille moyenne.

En janvier 2012, la Nagra a proposé vingt sites d’implantation possibles pour les installations de surface. Ceux-ci ont été étudiés par les conférences régionales des six régions potentielles d’implantation, qui les ont évalués à l’aide de leurs propres instruments et les complètent parfois. Après la prise de position des régions en mai 2014, la Nagra a désigné des zones concrètes d’emplacement des installations de surface pour dépôts en couches géologiques profondes :

Région pied sud du Jura: Däniken
Région Jura-est: Villigen
Région Zürich nord-est: Marthalen/Rheinau
Région Südranden: Neuhausen
Region nord des Lägern: Weiach und Stadel
Region Wellenberg:  Wolfenschiessen

Carte des zones pour les installations de surface

 

Terrains pour les installations de surface des dépôts géologiques en couches profondes. (Photo: Nagra)

Mission de la génération actuelle

L’élimination des déchets nucléaires relève de la responsabilité de la génération actuelle car c’est elle qui profite de la production d’électricité d’origine nucléaire. Ceux à qui incombe l’élimination des déchets doivent le faire de façon que les générations futures ne soient pas exposées à des doses de radiations dépassant les limites et puissent librement choisir comment gérer les dépôts en couches profondes (concept de surveillance des déchets et de leur récupération éventuelle). La loi sur l’énergie nucléaire précise les modalités à suivre pour ce faire.

Dépôts en couches profondes: la meilleure solution pour décharger de tout souci les générations futures.

Les générations futures n’auront presque rien à payer car l’élimination des déchets et la démolition des centrales nucléaires arrêtées sont réglées par les exploitants actuels (principe du pollueur-payeur). Ces coûts, qui sont aujourd’hui d’environ un centime par kilowattheure, sont compris dans le prix de l’électricité d’origine nucléaire.


Communication presse

Jahresrückblick

9.2.2018 08:52

Das Kernkraftwerk Gösgen (KKG) produzierte 2017 netto 8,15 Milliarden Kilowattstunden (2016:

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